Anne-Françoise Obez-Vosgien
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De:
Obez-Vosgien, née Obez (Anne-Françoise, Nelly, Marie)
substitute générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 21 mars 1995
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1995-03-21
"
JORFTEXT000023037654
(source JORF)
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14 Novembre 2010
14/11/2010